Programme de gestion active de la circulation des navires

Mise à jour de l'engagement public

Rapport sommaire de la troisième phase d’engagement maintenant disponible

À l’automne 2022, nous avons tenu la troisième phase d’engagement public dans le cadre du Programme de gestion active de la circulation des navires, afin de recueillir de la rétroaction concernant :

• Le projet de code de conduite pour les navires au mouillage
• Notre approche relative au partage d'information et à la résolution des plaintes

Pour en savoir plus sur les commentaires recueillis :
Lire le rapport sommaire de la troisième phase d’engagement

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Pour les demandes relatives au Programme de gestion active de la circulation des navires, contactez-nous par courriel à avtm@portvancouver.com en anglais ou en français
Pour les demandes relatives aux navires présentement au mouillage, veuillez remplir ce formulaire
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Phases d'engagement précédentes

Première phase
L'Administration portuaire a tenu la première phase d'engagement au début de 2022 et entamé des discussions avec des groupes autochtones, des représentants des divers paliers de gouvernement et des groupes d'intérêt communautaires sur les possibilités d'accroître l'efficacité du port et d'aider à mieux gérer les effets du trafic maritime sur les communautés locales.

Deuxième phase
À l'été 2022, l’Administration portuaire a invité le public à découvrir le Programme de gestion active de la circulation des navires et à partager ses idées.
Cette phase d'engagement s'est concentrée sur le partage d’information concernant :

• La gestion actuelle du trafic maritime et des mouillages
• Les rôles de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser, de Transports Canada et de la Garde côtière canadienne
• Comment une efficacité portuaire accrue aidera à mieux gérer les effets des mouillages sur les communautés locales
• Les initiatives en cours pour améliorer l'efficacité portuaire
• Les occasions futures de participer à la conception du système de gestion active de la circulation des navires

Au cours de cette période, les thèmes suivants ont été portés à notre attention pour considération :

• Clarifier la structure de gouvernance et la juridiction sur les mouillages du sud des îles Gulf pour appuyer une gestion et une surveillance efficaces
• Améliorer l'efficacité et la planification des mouvements de navires pour réduire l'utilisation des mouillages et envisager de mettre en place des incitations financières pour éliminer l'utilisation des mouillages ou réduire la durée des séjours que les navires passent au mouillage
• Créer et appliquer un protocole pour les navires au mouillage afin de réduire les incidences des navires sur les communautés locales, dont la pollution sonore et lumineuse
• Améliorer la gestion de l'environnement, protéger la vie marine et s'assurer que les réglementations sur les rejets des navires sont respectées
• Éloigner les mouillages des zones résidentielles et écologiquement sensibles
• Fournir un processus clair sur la façon dont les résidents peuvent déposer une plainte et améliorer le suivi en lien avec le traitement des plaintes
• Intégrer les savoirs autochtones dans l'examen et le développement de nouveaux outils. L'engagement avec les groupes autochtones devrait tenir compte des effets environnementaux cumulatifs des mouillages et des impacts sur les activités traditionnelles.

Pour obtenir une copie du rapport de l’engagement des phases un et deux, contactez-nous par courriel au avtm@portvancouver.com

Troisième phase
La troisième phase d’engagement a eu lieu à l’automne 2022 et s’est concentrée sur le partage d’information et de rétroaction concernant le code de conduite proposé pour les navires au mouillage de même que sur notre approche en matière de gestion des plaintes.

Les membres public ont été invités à en apprendre davantage sur le Programme de gestion active de la circulation des navires et à partager leurs commentaires sur cette initiative lors de trois séances portes ouvertes tenues sur l’île Pender, à Cowichan Bay et à Ladysmith, de même que lors d’une séance d’information virtuelle et par l’entremise d’un sondage en ligne. Des membres de l’équipe du projet et des représentants de Transports Canada, de l’Administration de pilotage du Pacifique et de la Garde côtière canadienne étaient présents aux portes ouvertes pour répondre aux questions. Les commentaires reçus qui relèvent de la compétence du Gouvernement du Canada ont été partagés avec Transports Canada.

Les suggestions suivantes ont été portées à notre attention au cours de cette phase d’engagement :

• Relocaliser, éliminer ou limiter les mouillages et limiter ou modifier le trafic maritime pour en réduire les incidences sur les communautés avoisinantes et l’environnement
• Limiter la durée des séjours et les heures d’opération, d’arrivée et de départ des navires au mouillage
• Limiter les activités permises lorsque les navires sont au mouillage, dont le nettoyage et l’entretien
• Établir des règles pour les navires au mouillage au sud des îles Gulf qui sont aussi strictes – sinon plus – que celles en vigueur au Port de Vancouver
• Augmenter la surveillance afin d’assurer l’application et le respect du code de conduite pour les navires au mouillage
• Mettre en place des frais ou des pénalités pour le non-respect du code de conduite pour les navires au mouillage
• Améliorer la protection de la vie marine, des écosystèmes et de l’environnement
• Inclure, dans le code de conduite pour les navires au mouillage, des exigences pour réduire et éliminer la pollution, les émissions, les rejets, le bruit et la lumière
• Réduire les incidences des navires au mouillage sur la qualité de vie, la santé, l’identité et les sources de nourriture des communautés avoisinantes
• Atténuer les incidences liées au bruit et à la lumière générés par les navires au mouillage en instaurant des limites et en mobilisant les technologies
• Prioriser la résolution des plaintes par la mise en place d’un système de soumission des plaintes facile à utiliser
• Faire le suivi des plaintes avec les résidents pour les informer de leur résolution
• Partager, avec les communautés avoisinantes, de l’information concernant les cargaisons des navires au mouillage et les raisons pour lesquelles les navires sont ancrés
• Partager de l’information au sujet du Programme de gestion active de la circulation des navires et des navires au mouillage sur le site Web et par l’entremise d’infolettres

En fonction des commentaires et suggestions reçus, nous en sommes présentement à :

• Demander aux navires au mouillage au sud des îles Gulf de suivre les mêmes pratiques que ceux au mouillage dans le Port de Vancouver, telles que définies dans le Guide d’information portuaire
• Développer, en collaboration avec les membres de l’industrie, des mesures additionnelles pour réduire l’incidence des navires au mouillage, dont des protocoles améliorés pour la gestion des mouillages
• Envisager la mise en place d’un service de surveillance sur l’eau pour les navires au mouillage au sud des îles Gulf
• Explorer, en collaboration avec Transports Canada, des mesures incitatives et dissuasives pour mieux gérer l’utilisation des mouillages, notamment la possibilité d’imposer des frais pour les mouillages au sud des îles Gulf
• Revoir la fréquence et le contenu des mises à jour du programme et améliorer nos procédés visant à informer les communautés
• Continuer de considérer les rétroactions tout au long de la mise en œuvre du code de conduite pour les navires au mouillage et de faire des changements au besoin

Pour en savoir plus sur les commentaires recueillis :
Lire le rapport sommaire de la troisième phase d’engagement

À propos du programme

L'Administration portuaire de Vancouver-Fraser travaille à concevoir un système de gestion active de la circulation des navires pour gérer le flux de navires commerciaux à destination du Port de Vancouver. Ce travail est effectué en collaboration avec des partenaires de la chaîne d'approvisionnement et des intervenants de l'industrie. Nous sollicitons également les perspectives de groupes autochtones, de divers paliers de gouvernement, d’intervenants communautaires et du public.

Ce nouveau système améliore la sécurité maritime, permet la circulation efficace des marchandises vers et depuis le Port de Vancouver et aide à gérer les incidences environnementales et sociales du trafic maritime, tels que le bruit et la pollution lumineuse. Il complète les services de sécurité et de navigation existants fournis par la Garde côtière canadienne et l'Administration de pilotage du Pacifique.

Visitez la page Web du programme pour en savoir plus portvancouver.com/marine-operations/avtm

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